L’inspection professionnelle
Qui est soumis à l’inspection ?
Tous les membres exerçant l'expertise comptable à leur propre compte ou en association dans un cabinet de comptables généraux accrédités, à temps plein ou à temps partiel. Les membres sont inspectés à titre individuel.
Quand ?
Dans les 12 mois suivant l'ouverture du cabinet et, par la suite, tous les trois ans. Toutefois, les membres peuvent être contrôlés plus d'une fois au cours d'une période normale de trois ans.
Par qui ?
Le comité d'inspection est composé de six membres choisis par le Conseil d'administration de l'Ordre des CGA du Québec, qui exercent l'expertise comptable en cabinet. La direction de l’inspection et de la pratique professionnelle, qui regroupe un directeur et des inspecteurs, assume la responsabilité de la gestion du programme d'inspection.
Procédure
L'inspection est fondée sur l'évaluation du respect des normes énoncées dans le Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA), comprenant les normes d’indépendance et les normes sur le contrôle et de la qualité, les normes contenues dans les manuels d’expertise comptable de CGA-Canada, les lois fiscales et les règlements de l'Ordre des CGA du Québec.
Cette évaluation se fait par l'étude d'un certain nombre de dossiers choisis parmi toutes les missions d'expertise comptable effectuées. L'inspecteur examine les mandats de vérification, d'examen approfondi ainsi que d'examen et de compilation. Il évalue l'application et l'étendue des procédés d'examen, la pertinence de la documentation des dossiers et l’ensemble du contenu des dossiers de travail.
En vertu du Code des professions du Québec, l’inspecteur a accès à tous les dossiers et documents du membre qui fait l’objet d’une inspection.
L'inspecteur fait son rapport sur les déficiences constatées, rapport qui est transmis au comité d'inspection professionnelle par le directeur de l’inspection et de la pratique professionnelle. Les dossiers sont ensuite appréciés et révisés par le comité, qui peut demander une nouvelle inspection pour s'assurer de l'application des recommandations de la précédente.