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Article 156 du Code des professions

Le conseil de discipline impose au professionnel déclaré coupable d'une infraction visée à l'article 116, une ou plusieurs des sanctions suivantes sur chacun des chefs contenus dans la plainte :

1. la réprimande;
2. la radiation temporaire ou permanente du tableau, même si depuis la date de l'infraction  il a cessé d'y être inscrit;
3. une amende d'au  moins 1 000 $ et d'au plus 12 500 $ pour chaque infraction;
4. l'obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d'argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle;
5. l'obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l'obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement;
6. la révocation du permis;
7. la révocation du certificat de spécialiste;
8. la limitation ou la suspension du droit d'exercer des activités professionnelles.

1973, c. 43, a. 153; 1977, c. 66, a. 10; 1983, c. 54, a. 24; 1988, c. 29, a. 40; 1988, c. 21, a. 66; 1990, c. 4, a. 225; 1994, c. 40, a. 134; 2007, c. 25, a. 1; 2008, c. 11, a. 1, a. 113.