La protection du public : mission fondamentale de l’Ordre des CGA
Depuis plusieurs décennies déjà, l'Ordre a adopté un Code de déontologie et des règlements qui déterminent la conduite professionnelle de ses membres. L'expert-comptable CGA se doit d'exercer ses fonctions dans le respect des règles de déontologie et du reste de la règlementation définies par la profession.
La mission principale de l’Ordre est d'assurer la protection du public. Pour ce faire, l’Ordre :
- contrôle la compétence et l’intégrité de ses membres;
- surveille l’exercice de la profession;
- réglemente l'exercice;
- gère le processus disciplinaire.
Des dispositifs ont été mis en place pour s’assurer que l’Ordre peut mener à bien sa mission.
1. La formation continue obligatoire
Tel que le prévoit le Règlement sur la formation continue de l’Ordre, le membre CGA a notamment l'obligation de maintenir et de développer ses connaissances grâce à une formation continue. Cette obligation est vérifiée dans le cadre d'un rapport annuel obligatoire. Pour en savoir plus >
2. L’inspection professionnelle
Un programme rigoureux d'inspection de pratique professionnelle est aussi appliqué pour les membres CGA qui exercent en cabinet. Ceux-ci sont également tenus de souscrire une assurance pour garantir leur responsabilité professionnelle. Pour en savoir plus >
3. Le Bureau du syndic
Toute personne qui est insatisfaite des services d'un membre de l'Ordre peut s'adresser au syndic de l'Ordre pour porter plainte. Ce dernier est responsable de recevoir les plaintes du public et de les porter, s’il y a lieu, devant le Conseil de discipline. Pour en savoir plus >
4. Le Conseil de discipline
Le conseil tient des audiences relatives aux plaintes de faute professionnelle ou d'incompétence contre ses membres. Il a aussi le pouvoir d’imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation. Pour en savoir plus >
5. L'assurance responsabilité professionnelle
Les membres CGA sont tenus par règlement de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, laquelle protège leurs clients en cas de faute professionnelle ou d’incompétence pouvant porter préjudice. Pour en savoir plus >