Joignez l’Ordre dès maintenant !
Vous désirez vous inscrire à l’Ordre à titre d’étudiant CPA, CGA ? C’est là une excellente décision !
Pour vous inscrire, voici la marche à suivre en trois étapes :
1. Remplir le formulaire d'admission au programme de formation CPA, CGA;
2. Joindre à votre formulaire :
- certificat de naissance
- L’original ou une copie certifiée conforme du certificat de naissance ou de l’acte d’état civil.
- Ce sont les nom(s) et prénom(s) tels qu'ils apparaissent sur l’acte de naissance, l’acte d’état civil ou le document prouvant le statut au Canada qui seront utilisés dans le dossier ouvert par l'Ordre et sur le permis d'exercice.
- une copie de vos relevés de notes des cours universitaires;
- une copie de votre ou de vos diplômes;
Si vous êtes immigrant, vous devez également fournir :
- une copie de votre certificat d’immigrant reçu;
- Pour les personnes nées à l’étranger :
- une preuve du statut de résident permanent ou
- une preuve de citoyenneté canadienne dûment émise par Citoyenneté et Immigration Canada ou
- un passeport canadien ou
- toute autre preuve de votre statut légal au Canada.
- une traduction en français ou en anglais des diplômes que vous avez obtenus et de vos relevés de notes. Ces derniers doivent être accompagnés d’une version traduite de la description des cours suivis, description fournie par la maison d’enseignement où ceux-ci ont été dispensés ;
- un avis d'évaluation comparative des études que vous avez effectuées hors du Québec, produite par le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles au (514) 864-9191 ou equivalences@micc.gouv.qc.ca;
- Veuillez noter que pour être admis à l’Ordre, vous devez avoir obtenu du Ministère une équivalence de formation de trois années universitaires complétées (niveau baccalauréat) ou plus, et avoir complété les cours de mise à niveau (s’il y a lieu).
3. Acquitter les frais d'amission non remboursables.
IMPORTANT
Veuillez noter qu’à compter du 1er janvier 2013, l’Ordre n’inscrira plus d’étudiant en cheminement au baccalauréat ou en équivalence de diplôme. En effet, selon la règlementation de l’Ordre, seuls les candidats à l’exercice de la profession peuvent être inscrits. Une personne peut être admise à titre de candidat à l’exercice de la profession aux conditions suivantes :
- Elle a complété avec succès le programme d’études menant à un diplôme reconnu, généralement le baccalauréat en comptabilité de l’une des treize universités au Québec avec le cheminement CGA;
- Elle détient un diplôme reconnu équivalent par le Conseil d’administration, par exemple un baccalauréat d’un autre pays ou un baccalauréat dans un autre domaine et a complété avec succès tous les cours de mise à niveau que l’Ordre lui a indiqués.
- Elle remplit les documents nécessaires et acquitte les frais fixés par l’Ordre.
Une fois inscrite comme candidat, la personne peut se faire admettre au Programme d’expertise professionnelle (PEP), le micro programme de deuxième cycle universitaire de 15 crédits. Les dernières admissions au PEP se feront à l’automne 2013 pour les personnes qui auront rempli les critères pour être « candidat à l’exercice de la profession », donc qui auront complété le baccalauréat reconnu ou son équivalent au plus tard à l’été 2013 et qui rencontrent les exigences d’admission de l’université choisie pour le PEP. Le PEP et les examens du cheminement CGA devront être complétés et réussis au plus tard à la session de juin 2015 sans quoi c’est le nouveau programme de formation CPA qui s’appliquera aux candidats toujours en cheminement.
De plus, un stage ne peut être reconnu que s’il a été préautorisé par l’Ordre. Cette démarche est essentielle et doit être respectée pour éviter les refus de reconnaissance d’une partie ou de la totalité du stage.
Le règlement sera strictement appliqué à compter du 1er janvier 2013.
Attention ! Votre demande doit être complète, sinon elle ne sera pas traitée.
Pas tout à fait convaincu ? L'étude de votre dossier par l’Ordre.
Étude de dossier
Le diplôme que vous avez obtenu dans votre pays doit avoir été délivré au terme d’études de niveau universitaire de trois ans comportant un minimum de 90 crédits selon le repère québécois. Sauf s’il s’agit d’un diplôme américain, votre diplôme doit être évalué par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec à l’aide du formulaire d’évaluation comparative de vos études.
Vous devez ensuite obtenir l’équivalent du baccalauréat reconnu au Québec. Pour ce faire, vous devez réussir des cours de mise à niveau dont le nombre varie selon l’université et la discipline dans laquelle vous avez étudié. Communiquez avec l’université de votre choix pour obtenir la liste des cours à suivre. Une fois la liste obtenue, vous devez procéder à l’ouverture de votre dossier à l’Ordre.
Si le diplôme que vous avez obtenu n’est pas de niveau universitaire, consultez la page relative au baccalauréat reconnu sur le site de l’université de votre choix. Vous devrez suivre ce cheminement et satisfaire toutes les conditions pour devenir CPA au Québec.
Votre statut
Une fois votre demande d’inscription acceptée, vous aurez l'un ou l'autre des statuts suivants :
- Étudiant inscrit actif : La personne qui s’inscrit à l’Ordre se voit attribuer le statut d’étudiant inscrit actif. Cependant, le postulant ayant le statut d’étudiant inscrit actif, mais qui n’a pas suivi de cours en vue de terminer son programme d’études CPA, CGA ou qui n’a pas progressé dans son cheminement vers l’obtention du titre de CPA, CGA durant une période de 24 mois aura le statut d’étudiant inscrit inactif. Ce statut n’est maintenu que pendant 12 mois, période au cours de laquelle l’étudiant doit régulariser sa situation (en réactivant son statut d’étudiant inscrit actif), faute de quoi son dossier sera fermé.
- Candidat : L’étudiant inscrit actif aura le statut de candidat dès son inscription à un examen, au programme de stage ou dès l’obtention d’une exemption à un examen de compétences techniques. Cependant, à l’échéance du délai de cinq ans (voir la page 18 de ce programme), le candidat aura le statut de candidat hors délai. Ce statut n’est maintenu que pendant 12 mois, période au cours de laquelle l’étudiant doit régulariser sa situation (en réactivant son statut de candidat), faute de quoi son dossier sera fermé.
IMPORTANT
Ces statuts ne seront plus en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
En effet, selon la règlementation de l’Ordre, seuls les candidats à l’exercice de la profession peuvent être inscrits.
Veuillez noter que si une personne est inscrite dans le cheminement CGA au 1er janvier 2013, mais qu’elle n’a pas complété les cours de baccalauréat ou de mise à niveau requi, son dossier restera ouvert à titre d’ «étudiant » seulement. Les personnes se trouvant dans cette situation devront compléter tous leurs cours manquants au plus tard à la session d’été 2013 et débuter le PEP en automne 2013 pour demeurer dans le programme CGA. Autrement, elles devront alors se conformer aux exigences du nouveau programme CPA qui débutera à l’été ou l’automne 2014.